Les conditions générales de ventes

1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle de notre part.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le fabricant de votre produit commandé et le client du site internet de commande Jardin-potager-direct-usine.com

Les conditions générales de ventes, ainsi que le bon de commande et la confirmation et l’offre  de commande constituent le contrat de vente entre le client et le fabricant relatif à la vente des produits commandés. (Ces offres sont valables 15 jours, le temps de leur présence en ligne avant l’annulation automatique du site et sont limitées à la France Métropolitaine). Nous pouvons livrer également dans d’autres pays en Europe, (Belgique, Allemagne, Luxembourg, ...) sur simple demande, pour calculer les frais de port.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Les présentes conditions sont mises à disposition du client sur la page d'accueil du site internet Jardin-potager-direct-usine.com

Les fabricants et vendeurs sur Jardin-potager-direct-usine.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

2 - LE CHOIX DES PRODUITS

L’installation et l’usage de certains produits livrés en kit supposent la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessitent un montage. Il vous appartient de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de vous faire assister d’un professionnel si besoin.
Les présentations des produits ainsi que leurs photos et les teintes n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.

Jardin-potager-direct-usine.com s’efforce de décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés, en complément de la présentation sur le blog: ma-passion-du-verger.fr
 
Les produits en ligne s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

3 - LES PRIX

Les prix figurant sur le site Jardin-potager-direct-usine.com, sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqués au client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande sur le site internet, en fonction du département renseigné, du poids des pièces et suivant les dimensions de la palette.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage et Jardin-potager-direct-usine.com se réserve le droit de les modifier en vigueur, les commandes sont facturées au prix du tarif en vigueur le jour de la commande.

4 - FAIRE LA COMMANDE ET LA VALIDATION

Vous pouvez effectuer votre commande très facilement et simplement sur ce site.

En sélectionnant un produit, vous avez la possibilité de rajouter des options, qui vont modifier instantanément le prix du produit affiché, avant de le mettre au panier.

Il y a deux champs obligatoires à sélectionner avant de pouvoir mettre votre produit dans votre panier : 

1- La taille de votre bac ou jardinière en alu : ce qui va changer et afficher directement le prix du produit choisi, livré en brut. (sans peinture)
2- Choisir une teinte ou pas : cette option va définir la finition de votre bac, soit une livraison en brut sans peinture ou une livraison avec la teinte choisie par le client pour personnaliser son produit d’après sa demande. (Selon votre choix, le prix va se mettre à jour selon l’option que vous avez sélectionné)

Pour les bacs en acier, pas d’option peinture à sélectionner, car le produit est toujours livré en brut.
En consultant leur panier, les clients auront la faculté et l'obligation de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits, des options et des accessoires, qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier, pour faire des rectification ou des simulations.

Dans le panier, le prix globale de votre commande ne comprend pas encore les frais de livraison, pour cela il suffit de renseigner la rubrique calculer les frais de livraison , en fonction du département, et de cocher la case livraison standard. Alors en fonction du poids des pièces, suivant les dimensions de la palette et le département à livrer, que seront indiqués au client les frais de transport (qui s'ajouteront automatiquement au panier) avant qu’il ne puisse procéder à la validation de sa commande sur le site internet. (En cochant la case retrait en usine il n’y aura pas de frais de livraison à payer)

Le fabricant ou le site de commande Jardin-potager-direct-usine.com ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. (Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client).  

Si cette commande leur convient, les clients pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils devront saisir les informations personnelles les concernant.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Il suffit de suivre les indications qui lui sont fournies en ligne, selon le formulaire mis à sa disposition et obligatoire pour passer commande, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et adresse de livraison et n° de téléphone, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement,  l'acheminement des commandes, le paiement et l'établissement des factures.

Dans ce formulaire d’inscription le client peut créer un compte pour accéder à toutes ses commandes ou bien commander sans créer de compte. Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants et son mot de passe.
Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants et mots de passe. 

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le client confirmera sa commande en déclarant accepter sans réserve à l'intégralité des conditions générales de vente.
( La validation de la commande par le « clic » du client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le client et l’acceptation des CGV).
Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les 2 parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger.

Dès la validation de votre commande sur notre site de commande, Jardin-potager-direct-usine.com va vous envoyer un email de confirmation en vous faisant un récapitulatif de votre commande, l’adresse de facturation et de livraison de livraison, ainsi que les informations nécessaires pour réaliser votre le paiement et pouvoir valider votre commande, par le virement bancaire directement au compte du fabricant.

Ces offres seront valables 15 jours (la date limite de paiement), le temps de leur présence en ligne avant l’annulation automatique du site.  (après ce temps, il faudra refaire la commande)

Commandes sur-mesures ou personnalisées
Concernant les offres faites par e-mail, pour le sur-mesure, elles doivent être renvoyées, signées et avec l’acceptation des conditions général de ventes sur Jardin-potager-direct-usine.com, pour pouvoir valider la production après le paiement.

5 - LE PAIEMENT ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le paiement de votre commande s’effectue par virement bancaire au numéro de compte du fabricant qui figure sur le mail de confirmation du récapitulatif de votre commande.  
Les coordonnées de virement vous seront communiquées avec l'email de confirmation de votre commande. (n’oubliez pas de notifier votre n° de commande lors du virement)

Le virement bancaire est une méthode de paiement très populaire, car le moyen de paiement le plus sûr.

Votre commande ne sera validée qu’après la réception de votre paiement, par le fabricant de votre produit, dès que vous avez confirmé par mail, que votre virement à bien été effectué.
Le fabricant vous fera alors parvenir votre facture, par email pour confirmer votre commande et pourra la lancer en production à l’usine. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

De même à la réception de la commande, le fabricant est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande seraient, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, dérisoires ou non-conformes au prix réel de vente du produit.

6 - DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons ne commencent qu'à compter de la date de l'encaissement du paiement de votre commande.  
Nous nous efforçons de respecter un délai de livraison de 10 à 15 jours ouvrés en fonction de la validation de votre commande. (en général, toute commande validée par le paiement chez le fabricant avant le jeudi, sera fabriquée en S+1 et expédiée en S+2.)

Dans certains cas pour le sur-mesure, la livraison peut prendre 3 à 4 semaines, suivant les études, les travaux et les appros à réaliser.
(si un problème apparaît en fabrication et que la livraison est retardée, vous en êtes informé dans les plus brefs délais).  
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage ni intérêts. Le fabricant ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.

7- LA LIVRAISON

La livraison se fait par camion à l'adresse spécifiée et certifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par messagerie ou affrètement selon le nombre de palettes de la commande.
Le montant des frais de port sont à la charge du client et dépend du poids des produits commandés, des dimensions des palettes et du département de livraison.
La date de livraison est communiquée par téléphone par la société de transport, qui vous contactera pour fixer une date de réception de la commande. Nous transmettons donc à la société d'expédition le numéro de téléphone et l’adresse de livraison, que vous nous avez communiqué.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.  
Au moment de fixer la date de livraison, prévoyez une marge au cas où la société d'expédition aurait du retard causé par quelques désagréments sur la route. La livraison se fait à votre adresse de domicile (« jusqu'au trottoir »). Cela signifie qu'après le déchargement du camion, il revient au bon vouloir du chauffeur de décider s'il souhaite ou non déposer la  palette plus loin, devant votre porte ou dans votre garage. En règle générale, ce n'est pas un problème, car les employés des transporteurs déposent les palettes à l'endroit souhaité par le client. Mais les livreurs ne sont pas des machines et lorsque le bâtiment est difficile d'accès ou que la livraison n'est pas facile, il faut parfois faire preuve de tact ou du moins de sympathie et de compréhension pour éviter que le transporteur ne dépose la palette à un endroit inapproprié.
En cas d'absence lors du rendez-vous pour la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un nouveau rendez-vous. Des frais de 2ème présentation pourront alors vous être facturés, par le transporteur (Ou vous allez simplement récupérer votre palette chez le transporteur)

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires de stockages ou de transport liés à l’absence du client et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.

En cas de casses, avaries, pertes totales ou partielles, ou d’un autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du fabricant puisse jamais être mise en cause.

8 - LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Le fabricant vous remercie de prendre quelques minutes, pour vous assurer que le contenu de votre colis ou de votre palette est conforme à votre bon de livraison. Les problèmes sont rares, mais un dysfonctionnement dans le transport reste possible. Ne signez rien avant d'avoir contrôlé la marchandise. Cette procédure est obligatoire pour la prise en charge de toute réclamation, par la suite. 

Attention: la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n'est pas reconnue comme une réserve précise

AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE OUVERTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR SANS RÉSERVES ÉCRITES ET PRÉCISES.

Votre palette est sans anomalie apparente.

Alors ouvrez le colis pour vérifier le contenu. Il faut impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si les produits commandés sont manquants, incomplets ou dégradés. Si tout est conforme et en bon état, alors tout est bon.
Vous formalisez votre acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

En cas de livraison d'un colis ou d’une palette manifestement et visiblement détérioré
Alors ouvrez la palette pour vérifier le contenu. Il faut impérativement contrôler le colis, tant à l’extérieur que le contenu à l’intérieur, afin de notifier des réserves si les produits commandés sont manquants, incomplets ou dégradés, ou cassés. Si tout est conforme et en bon état, alors tout est bon.
Vous formalisez votre acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. 

Casse majeure, produit d'aspect hors d'usage... Les dégâts sont inacceptables

Refusez la marchandise + émettre des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison remis au transporteur et émettre des réserves par courrier au transporteur. Les produits endommagés sont retournés en indiquant "refus pour avarie, casse, et endommagement au transport" sur le bon de retour et faire des photos.

Veuillez ensuite confirmer ces réserves par courrier recommandé, au plus tard dans les 3 jours, au transporteur dont l'adresse figure sur le récépissé.

Comment faire une réserve, à voir en détail sur notre rubrique livraison : cliquez ici

Ensuite, prévenez sans délai le fabricant pour le prévenir de la situation.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client (Ce délais nous permets de se retourner contre le transporteur.

9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.   
Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que les produits standards et bruts de notre site (donc non applicable pour les produits personnalisés en peinture sur demande du client ou le sur-mesure). qui sont renvoyés en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de rayure ou de trace manifeste d’utilisation. Le fabricant se réserve le droit de refuser cet échange ou le remboursement, si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.  
Le retour des produits s’effectue aux risques et frais du client ainsi que les frais de livraison qui ne seront pas remboursés.

Les commandes spéciales, telles que les bacs sur-mesure et les bacs en peinture sur demande du clients, ne peuvent être ni reprises ni échangées, car ils ont été fabriqués suivant la demande expresse du client.  
Toute commande spéciale ou sur-mesure implique de la part du client, la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le " clic de validation " constitue une signature électronique et l’acceptation et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Aucun retour ne sera accepté sans accord au préalable du fabricant

Les produits retournés doivent impérativement être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client, soit à un remboursement par virement, soit à l’attribution d’un avoir sur facture. Sauf les fabrications sur-mesure ou personnalisées en peinture, qui ne peuvent être ni reprises ni échangées.

10 - RESPONSABILITE

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet et le blog de présentation du produit, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du fabricant ou du site de commande Jardin-potager-direct-usine.com.

Ils n’assument aucune responsabilité vis-à -vis des dommages directs, indirects, particuliers, occasionnels, immatériels ou consécutifs, suite à une mauvaise utilisation des produits commandés.  
Le client doit respecter les consignes de sécurité en relation avec la manipulation et le montage des pièces en tôle, pour éviter tout accident ou coupure en portant les équipements de protection individuelle adéquate.(gants, chaussure de sécurité, vêtement de travail, ...)

11 - GARANTIE ET RÉCLAMATION

Si un article présente des défauts de fabrication, vous pouvez nous le retourner l’article, après l’accord du fabricants, dans un état neuf dans les quinze jours suivant sa réception. Il sera remplacé gratuitement dans les meilleurs délais. 

En signant le bordereau de livraison ou/et le registre de récépissés du transporteur, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Le fabricant a expédié des produits conformes, donc ne peut être responsable des dommages sur les pièces lors du transport.

12 - COOKIES

Lors de sa consultation, Jardin-potager-direct-usine.com collecte, à partir des logiciels activés sur notre propre serveur (cookies), des données telles que la date, les pages consultées, le temps de consultation ou l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de cette consultation, etc.

Cette collecte va nous permettre d’améliorer la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal, de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires,  de gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, l’historique de vos commandes…).
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Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du visiteur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an.

Google analytics

Jardin-potager-direct-usine.com utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

13 - LOI APPLICABLE

Les ventes des produits des fabricants sur Jardin-potager-direct-usine.com sont soumises à la loi française. 

EN CAS DE LITIGE ET À DÉFAUT D'ACCORD A L’ AMIABLE ENTRE LES PARTIES

Toutefois dans le cas ou l’arrangement à l’amiable n’a pu aboutir, alors en cas de litige ou de contestation, le tribunal  de commerce Sarreguemines sera seul compétent pour le fabricant.

14 - CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève chez le fabricant ou ses fournisseurs, ainsi qu’ avec des problèmes d’approvisionnement ou de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure. Le fabricant pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes  en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
Sous les termes de « force majeure », il est entendu : toutes les circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’observation de ses obligations vis-à -vis de l’acquéreur, entièrement ou partiellement. Ces circonstances incluent, entre autres, les incendies, les pannes énergétiques les pannes machines, les grèves, la non livraison.

15 - DIVERS

Jardin-potager-direct-usine.com apporte le plus grand soin à une information actuelle et correcte sur son site, avec des mises à jour régulières. (néanmoins, vous pouvez nous signaler toute anomalie ou erreur sur le site)
Les présentations des produits ainsi que leurs photos et les teintes n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. Les représentations tentent de reproduire le plus fidèlement possible la réalité. Les photos du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Vous trouverez d’autres photos sur le blog en situation naturelle.

Jardin-potager-direct-usine.com s’efforce de décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés, en complément de la présentation sur le blog: mapassionduverger.fr

Jardin-potager-direct-usine.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment l’information proposée sur ce site internet, y compris le texte de ces conditions, sans faire d’annonce à ce sujet. Il est recommandé de vérifier périodiquement si l’information proposée sur le site, y compris le texte de ces conditions, a été modifiée.